Le Code Pénal
 
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Comme peine complémentaire un stage de sensibilisation est obligé selon l'article 131-35-1à la sécurité routière, aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ou la responsabilité parentale.

Les articles 222-34 á 222-43 régles l'amendation en cas de trafic de stupéfiants.

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Dernière modification: 05/05/2010 - IMPREINTE - FAQ