Le Code de la Santé Publique
 
 
 

Le classement français des drogues est défini par les articles L5132-1 à L5132-9 du Code de la Santé Publique. Les «substances vénéneuses» sont classés en 4 catégories en fonction de leur toxicité et de leur dangerosité:

  • Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à l'article L5132-2
  • Les substances stupéfiantes
  • Les substances psychotropes
  • Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L5132-6.

L'usage de stupéfiants est réglé dans les articles L3411-1 á L3412-3. L'usager est considère comme malade que comme un délinquant.

Selon Article L3421-1 du Code de la Santé Publique l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Selon Article L3423-1 les usager doit faire une cure de désintoxication ou se placer sous surveillance médicale, dans les conditions prévues par les articles L3413-1 à L3413-3.

L'incitation à l'usage de stupéfiants est réglé dans l'article L3421-4. une punition de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende est possible.

Les articles D3411-1 à D3411-9 écrits l'organisation et les modalités de fonctionnement des «Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie».

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Dernière modification: 05/05/2010 - IMPREINTE - FAQ